Classes d'émissions de CO₂

• Les véhicules sont classés par classes d'émissions de dioxyde de carbone conformément aux dispositions de la directive 1999/62/CE (directive sur les coûts d'infrastructure).
• Il existe cinq classes d'émissions de2-.
• La classe d'émissions de CO₂ 5 s'applique aux véhicules sans émission de CO2(véhicules électriques et véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ainsi que véhicules équipés d’une pile à combustible à hydrogène). Les véhicules de la classe d'émissions de CO₂ 5 doivent présenter une valeur d'émissions de CO₂inférieure à 1 g/km. Les véhicules des classes d'émissions de CO₂ 2 - 4 ont différentes valeurs limites d'émissions de CO₂. Tous les véhicules pour lesquels aucune émission spécifique de CO₂ n'est documentée (première immatriculation avant le 1er juillet 2019) ou qui dépassent actuellement la valeur de référence en matière de CO₂ se voient automatiquement attribuer la classe d'émissions de CO₂ 1.

Partie du tarif kilométrique pour les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ou véhicules articulés assujettis au péage, différenciés en fonction de la classe d'émissions de CO₂, de la catégorie de pollution, de la masse maximale techniquement admissible et du nombre d'essieux en euros :

Chaque véhicules est affecté à une catégorie de véhicules en fonction de la configuration de ses essieux, de la configuration de son châssis et de sa masse maximale techniquement admissible. Pour les catégories de véhicules 4, 5, 9 et 10, des sous-catégories de véhicules ont en outre été définies pour des profils d’utilisation typiques (UD : transport urbain, RD : transport de distribution, LH : transport longue distance). La sous-catégorie de véhicules d’un train routier est déterminée par sa puissance et son type de cabine.

Des valeurs limites d'émissions de CO₂ sont fixées pour chaque sous-catégorie de véhicules et diminuent d'année en année. Le pourcentage d’écart entre les émissions spécifiques de CO₂ d’un véhicule et la valeur limite correspondante détermine la classe d’émission de CO₂. La valeur limite respective dépend de la sous-catégorie de véhicules et de la date de première immatriculation du véhicule.

Aucune valeur limite d’émission de CO₂ n’a été fixée pour les véhicules n’appartenant pas aux catégories de véhicules 4, 5, 9 et 10. Les véhicules d’autres catégories ne peuvent donc actuellement être classés que dans la classe d’émission de CO₂ 1, à moins qu'ils ne produisent pas d’émissions.

• Pour vérifier (valider) un changement de classe d'émissions autorisé, des copies du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, du fichier d'information client (CIF) et du certificat de conformité/de la déclaration de conformité (CoC) doivent être jointes à la demande. En outre, le numéro d'identification du véhicule (NIV) est nécessaire pour comparer tous les documents. Les documents nécessaires doivent être téléchargés sur le portail clients lors de la demande.
• Il n'est pas possible de modifier la classe d'émissions par les prestataires de service tels que les fournisseurs de cartes carburant et de cartes de flotte du client.

Les véhicules sans émissions tels que les véhicules électriques, les véhicules dotés d’un moteur à combustion à hydrogène ou d’une pile à combustible à hydrogène, ainsi que les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible dépasse 4,25 tonnes resteront exonérés de péage jusqu’au 30 juin 2031.

Les véhicules sans émissions jusqu’à une MMTA de 4,25 tonnes sont durablement exonérés de péage.

Les véhicules exonérés de péage ne doivent pas non plus payer une partie du tarif kilométrique de CO2.

Conformément à la directive européenne sur les coûts d'infrastructure ou au règlement VECTO, un carburant neutre en CO₂ n'a aucun impact sur les émissions spécifiques de CO2ou la classe d'émissions de CO₂. (VECTO = Vehicle Energy Consumption Calculation Tool)

Le NIV ou le numéro d'identification du véhicule est nécessaire pour comparer les documents soumis avec la demande d'une meilleure classe d'émissions de CO₂.

• dans les documents du véhicule, c'est-à-dire dans le certificat d'immatriculation (partie I) et dans la carte grise (partie II), ou
• dans le certificat de conformité/la déclaration de conformité (CoC).

Vous devez traiter chaque véhicule individuellement. Nous vous recommandons d'effectuer le contrôle de la catégorie de CO₂ et de la MMTA en même temps.

Le BALM contrôle en permanence le paiement correct des péages. En cas de sous-paiement ou de non-paiement du péage en raison d'une déclaration incorrecte de la masse maximale techniquement admissible (MMTA), une procédure d'infraction ou de recouvrement est engagée.

L'appareil embarqué (OBU) affiche la classe d'émission de CO₂ 0 s'il n'a pas encore pu entrer en contact avec le centre de calcul Toll Collect. Veuillez procéder au changement d'allumage en redémarrant le véhicule. L'appareil embarqué se connecte ainsi aux systèmes Toll Collect et la classe d'émission de CO₂ enregistrée pour le véhicule est transmise à l'appareil embarqué. La classe d'émission de CO₂ transmise a une valeur comprise entre 1 et 5. Si cela ne fonctionne pas de manière répétée, veuillez vérifier la couverture du réseau mobile à votre position ou contacter un partenaire de service de Toll Collect.

Si l'appareil embarqué indique la catégorie de CO₂ 0, le tarif de péage sera calculé pour la catégorie de CO₂ 1. Dans le décompte, la catégorie de CO₂ 0 est alors affichée.

Les classes d'émissions de CO2 1, 4 et 5 sont prises en considération pour les véhicules avec des plaques d'immatriculation de transfert : la classe d'émissions 1 en tant que « catégorie de départ » et la classe d'émissions 5 pour les véhicules sans émissions. Une classification dans les classes d'émissions de CO2 2 et 3 n'est pas possible sans première immatriculation. Selon la jurisprudence allemande, l'octroi d'une plaque d'immatriculation de courte durée pour un transfert ou un essai routier ne constitue pas une première immatriculation.

Un véhicule avec plaque d'immatriculation de transfert est considéré à faibles émissions et est classé dans la catégorie d'émissions de CO2 4, si ses émissions spécifiques de CO2 sont inférieures de plus de 50 % à la valeur de référence pour les émissions de CO2de son sous-groupe de véhicules (Directive européenne 2022/362 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures). Le tableau ci-après indique les valeurs maximales possibles :

Vous trouverez les émissions de CO2 spécifiques dans les champs 2.3 ou 2.6.1 du CIF, le champ 49.5 du COC ou le champ V.7 du certificat d’immatriculation .

Vous trouverez le sous-groupe de véhicules dans le champ 1.1.5a ou 1.1.5 du CIF ou dans le champ 49.7 du COC. Si seul le groupe de véhicules (4, 5, 9 ou 10) est indiqué ici, vous pouvez déterminer le sous-groupe de véhicules à l'aide de l'outil de recherche de classe d'émissions de CO2 . Veuillez noter que la détermination de la classe d'émissions de CO2 des véhicules avec des plaques d'immatriculation de transfert n'est actuellement pas prise en charge par l'outil de recherche.

Veuillez tout d’abord vérifier si votre véhicule est exonéré de péage . Si votre véhicule est exonéré de péage, il n’est pas nécessaire de déterminer la classe d’émissions de CO₂.

Pour la détermination de la classe d’émissions de CO₂, un véhicule est considéré comme un véhicule professionnel si cela est inscrit dans le champ 1.1.9 du dossier d’information du client (CIF) ou dans le champ 49.3 du certificat de conformité (COC) [règlement (UE) 2019/318]. Un tel véhicule relève actuellement toujours de la classe d’émissions de CO₂ 1 ou, s’il est équipé d’un entraînement sans émissions (p. ex. un entraînement électrique), de la classe d’émissions de CO₂ 5.