Classes d'émissions de CO₂
Que sont les classes d’émissions de CO₂ ?
Depuis le 1er décembre 2023, la classe d’émissions de CO₂est une caractéristique tarifaire du péage poids lourds. Cela signifie que le tarif kilométrique dépendra désormais également de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. Cette classification découle d’une réglementation applicable à l’ensemble de l’UE.
Les véhicules sont répartis dans cinq classes d’émissions de CO₂. Plus les émissions de CO₂ sont faibles, meilleure est la classe d’émissions (plus grand chiffre).
Déterminer et modifier la classe d’émissions de CO₂
Toll Collect a affecté à tous les véhicules inscrits avant le 1er décembre 2023 la classe d’émissions de CO₂ 1. Les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er juillet 2019 sont donc correctement classés. En raison des exigences légales, ces véhicules ne peuvent pas être affectés à une classe d’émissions de CO₂ supérieure.
Vous pouvez consulter l’affectation de vos véhicules à l’aide de l’outil de recherche des classes d’émissions accessible dans le portail clients. Vous pouvez également y faire une demande de modification de la classe d’émission de CO₂ et télécharger les justificatifs nécessaires. Justificatifs recevables :
- Certificat d'immatriculation
- Information client du constructeur (CIF - Customer Information File)
- Certificat de conformité du constructeur (CoC - Certificate Of Conformity)
- Titre de réception isolée
L’outil de recherche des classes d’émissions est également à votre disposition ici, sur le site internet. Attention, votre demande doit obligatoirement être transmise par l’intermédiaire du portail clients.
La vidéo montre comment vous pouvez déterminer et adapter la classe de CO₂ sur le portail clients.
Vous pouvez activer les sous-titres via les icônes figurant en bas à droite du lecteur.